Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Poziy par Akram SLIMANE, auto-entrepreneur, SIRET 900 889 981 00016. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable sur nos ventes (franchise en base de TVA).

Poziy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Poziy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :

  • Carte bancaire (via Shopify Payments)

  • PayPal

  • Apple Pay / Google Pay

Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, via un transporteur partenaire. Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.

Ces délais sont indicatifs. En cas de retard significatif, le client est invité à nous contacter via le formulaire de contact du site. Poziy ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 6 — Droit de rétractation

6.1 — Délai de rétractation
Conformément aux articles L221-18 à L221-28 du Code de la consommation, le client dispose d'un délai de 14 jours calendaires à compter de la réception du produit pour exercer son droit de rétractation, sans avoir à justifier de motif ni à payer de pénalité. Ce délai court à partir du jour où le client, ou un tiers désigné par lui, prend physiquement possession du produit. Si ce délai expire un samedi, un dimanche ou un jour férié, il est prolongé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

6.2 — Conditions pour qu'un retour soit accepté
Le client peut essayer son produit Poziy comme il l'aurait fait dans un magasin physique, afin d'en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement. Un usage prolongé au-delà de ce qui est nécessaire à cette vérification est considéré comme un usage excessif et peut donner lieu à une dépréciation de la valeur du produit, déduite du montant remboursé.

Le produit doit être retourné complet (boîtier et collier), accompagné de ses accessoires, dans un état permettant sa remise en vente si possible.

Pour des raisons d'hygiène, le produit doit être retourné non porté directement sur la peau. Un produit renvoyé dans un état ne permettant plus sa remise en vente pourra faire l'objet d'une déduction sur le montant remboursé, correspondant à la dépréciation constatée.

6.3 — Comment effectuer une demande de retour
Pour initier un retour, le client doit remplir le formulaire de contact disponible sur le site dans les 14 jours suivant la réception de sa commande, en indiquant son numéro de commande et le motif de sa demande. Poziy répond sous 48 heures ouvrées avec les instructions de retour, ainsi qu'un modèle de formulaire de rétractation si le client souhaite l'utiliser (voir 6.9). Aucun retour n'est accepté sans demande préalable via ce formulaire.

6.4 — Frais de retour
En cas de changement d'avis / rétractation, les frais de retour sont à la charge du client, qui organise et règle lui-même l'envoi du colis à l'adresse communiquée suivante : No. 33, Shilou South Ring Road, Panyu District, Guangzhou City, Guangdong Province 
En cas de produit défectueux ou non conforme, les frais de retour sont intégralement pris en charge par Poziy, avec fourniture d'un justificatif de remboursement des frais d'envoi ou d'une étiquette prépayée selon le cas.

Il est recommandé d'utiliser un moyen d'envoi avec suivi et de conserver une preuve de dépôt, Poziy ne pouvant être tenu responsable d'un colis retour perdu en cours d'acheminement.

6.5 — Remboursement
Une fois le retour reçu et son état vérifié, Poziy procède au remboursement dans un délai maximal de 14 jours suivant la réception du produit, conformément à l'article L221-24 du Code de la consommation.

Le remboursement est effectué via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du client pour un autre moyen. Aucun frais supplémentaire n'est facturé au titre de ce remboursement.

En cas d'usage excessif du produit tel que défini à l'article 6.2, le montant remboursé peut être réduit à hauteur de la dépréciation constatée.

6.6 — Échange
Le client peut demander un échange plutôt qu'un remboursement, sous réserve de disponibilité du stock. Poziy procède à l'échange dès réception et validation du produit retourné. En l'absence de stock disponible, un remboursement est proposé.

6.7 — Produits défectueux ou non conformes
Si le produit reçu est défectueux, endommagé pendant le transport, ou ne correspond pas à la commande, le client bénéficie, en complément du droit de rétractation :

  • de la garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) ;
  • de la garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

La procédure est identique : le client contacte Poziy via le formulaire disponible sur le site en décrivant le défaut constaté, si possible avec photos à l'appui. Aucun frais n'est à sa charge dans ce cadre, et un remboursement ou un remplacement lui est proposé selon sa préférence et la disponibilité des stocks.

6.8 — Contact
Pour toute question relative à un retour ou un remboursement : poziyshop@gmail.com

6.9 — Modèle de formulaire de rétractation
(à l'attention du client souhaitant exercer son droit de rétractation)

À l'attention de Poziy  — poziyshop@gmail.com

Je notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du produit ci-dessous :

  • Commandé le : [date]
  • Reçu le : [date]
  • Nom du client :
  • Adresse du client :
  • Numéro de commande :
  • Signature (en cas d'envoi papier uniquement) :
  • Date :

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :

  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).

Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée en complément des garanties légales.

En cas de non-conformité ou de défaut, le client est invité à contacter Poziy via le formulaire de contact du site.

Article 8 — Responsabilité

Poziy ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, ou d'inondation ou d'incendie.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Poziy (textes, images, logos, identité visuelle) sont la propriété exclusive de Poziy et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est détaillé dans la Politique de confidentialité du présent document.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Poziy, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à compléter].

À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.