Conditions générales de vente

Article 1 — Objet

Les présentes conditions générales de vente (CGV) régissent les ventes de produits réalisées sur le site Poziy par Akram SLIMANE, auto-entrepreneur, SIRET 900 889 981 00016. Toute commande passée sur le site implique l'acceptation pleine et entière des présentes CGV.

Article 2 — Prix

Les prix des produits sont indiqués en euros, toutes taxes comprises. Conformément à l'article 293 B du Code général des impôts, la TVA n'est pas applicable sur nos ventes (franchise en base de TVA).


Le prix de lancement du produit Poziy est fixé à 49 €, puis évoluera à 59 € après l'obtention de 20 avis clients. Poziy se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment ; le prix appliqué est celui en vigueur au moment de la commande.

Article 3 — Commande

Toute commande passée sur le site suppose l'adhésion pleine et entière aux présentes CGV. Poziy se réserve le droit de refuser ou d'annuler toute commande d'un client avec lequel existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

Article 4 — Modalités de paiement

Le paiement est exigible immédiatement à la commande. Les moyens de paiement acceptés sont :


  • Carte bancaire (via Shopify Payments)

  • PayPal

  • Apple Pay / Google Pay


Le débit est effectué au moment de la validation de la commande.

Article 5 — Livraison

Les produits sont livrés à l'adresse indiquée par le client lors de la commande, via un transporteur partenaire [transporteur à préciser]. Le délai de livraison estimé est de 3 à 5 jours ouvrés à compter de la validation de la commande.


Ces délais sont indicatifs. En cas de retard significatif, le client est invité à nous contacter via le formulaire de contact du site. Poziy ne saurait être tenu responsable des retards de livraison imputables au transporteur ou à des cas de force majeure.

Article 6 — Droit de rétractation

Le client dispose d'un délai de rétractation de 14 jours conformément aux modalités détaillées dans la Politique de retour et de remboursement du présent document.

Article 7 — Garanties légales

Tous les produits vendus sur le site bénéficient de plein droit, et sans supplément de prix, des garanties légales suivantes :


  • Garantie légale de conformité (articles L217-3 et suivants du Code de la consommation) : 2 ans à compter de la délivrance du bien.

  • Garantie contre les vices cachés (articles 1641 et suivants du Code civil).


Aucune garantie commerciale supplémentaire n'est proposée en complément des garanties légales.


En cas de non-conformité ou de défaut, le client est invité à contacter Poziy via le formulaire de contact du site.

Article 8 — Responsabilité

Poziy ne saurait être tenu responsable de l'inexécution du contrat en cas de rupture de stock, de force majeure, de perturbation ou grève des services postaux ou des moyens de transport, ou d'inondation ou d'incendie.

Article 9 — Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Poziy (textes, images, logos, identité visuelle) sont la propriété exclusive de Poziy et sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle. Toute reproduction, totale ou partielle, est interdite sans autorisation préalable.

Article 10 — Données personnelles

Le traitement des données personnelles des clients est détaillé dans la Politique de confidentialité du présent document.

Article 11 — Médiation et litiges

Conformément à l'article L616-1 du Code de la consommation, en cas de litige non résolu directement avec Poziy, le client peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation : [Médiateur de la consommation à compléter].


À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français.

Article 12 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français.